M-35.1, r. 45 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Pour établir le prix de l’if du Canada à payer aux producteurs durant une période qu’il détermine, le Syndicat:

(1)  multiplie la quantité totale d’if du Canada qu’il s’est engagé à livrer à un acheteur durant cette période par le prix à la livre, ou selon une autre unité de mesure, le cas échéant, déterminée à la convention ou au contrat;

(2)  répète l’opération décrite au paragraphe 1 pour chaque acheteur et additionne les totaux obtenus;

(3)  déduit du total obtenu au paragraphe 2 le total des montants indiqués à l’article 9;

(4)  divise le solde obtenu au paragraphe 3 par la quantité totale d’if du Canada qu’il prévoit que les producteurs mettront en marché durant la même période.

Décision 7651, a. 6.